Mentions Légales
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site transformaction.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur :
Chloé Dardel
SIRET : 93082092300017
Téléphone : 06 92 69 74 19
Email : dardelrhconsulting@outlook.fr
Responsable de la publication :
Chloé Dardel
Créateur du site :
WebbyRun
Hébergeur :
O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site transformaction.re implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour.
3. Description des services
Le site transformaction.re a pour objet de présenter les activités et services proposés par l’éditeur, notamment la prise de rendez-vous en ligne.
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
4. Limitations techniques
Le site utilise des technologies modernes, notamment JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Pour toute demande d’autorisation, veuillez contacter :
dardelrhconsulting@outlook.fr
6. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
L’éditeur décline également toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le site.
L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus illicites, injurieux ou contraires à la loi. En cas de manquement, l’éditeur se réserve le droit d’engager des poursuites.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
L’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site transformaction.re est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
10. Textes de référence
Les présentes mentions légales sont encadrées notamment par les textes suivants :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
Dernière mise à jour : 17/03/2026